Dernière mise à jour : 27 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Bleu Rivage Studio.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Bleu Rivage Studio
Micro-entreprise
SIRET : 792 692 089 00024
Responsable : Fanny JACQUI
E-mail : contact@bleurivagestudio.fr
Bleu Rivage Studio est spécialisé dans la création de sites internet sur mesure destinés notamment aux :
indépendants ;
artisans ;
associations ;
petites entreprises.
Les prestations peuvent comprendre notamment :
création de site vitrine ;
création de boutique en ligne (WooCommerce) ;
intégration de fonctionnalités spécifiques ;
accompagnement à la prise en main du site.
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
La commande est considérée comme définitive après :
acceptation du devis par le client ;
versement de l’acompte prévu sur le devis.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Ils correspondent aux montants indiqués sur le devis accepté.
Les options ou demandes complémentaires non prévues au devis feront l’objet d’une facturation supplémentaire après validation du client.
Sauf mention contraire figurant sur le devis :
30 % d’acompte sont demandés à la commande ;
le solde est payable avant la mise en ligne définitive du site.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils dépendent notamment :
de la complexité du projet ;
de la réactivité du client ;
de la transmission des contenus (textes, images, documents).
Bleu Rivage Studio ne pourra être tenu responsable d’un retard lié à un manque de réactivité du client.
Le client s’engage à fournir :
les textes ;
les photographies ;
les logos ;
les informations nécessaires à la réalisation du site.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les contenus transmis.
Les ajustements demandés pendant la création du site sont inclus dans la limite du projet validé.
Toute demande modifiant de manière importante le cahier des charges initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Le site est livré après validation finale du client et règlement du solde de la prestation.
Une fois le site mis en ligne, le client devient responsable des contenus publiés.
Bleu Rivage Studio reste disponible après la mise en ligne afin d’assurer le bon fonctionnement technique du site et d’accompagner le client en cas de besoin.
Les modifications de contenu (ajout de pages, modification de textes, remplacement d’images, nouvelles fonctionnalités, etc.) ne sont pas incluses dans la prestation initiale et pourront faire l’objet d’une facturation selon les tarifs en vigueur.
Bleu Rivage Studio privilégie une relation de confiance avec chacun de ses clients. Au-delà des aspects techniques, l’objectif est d’assurer un accompagnement humain, transparent et durable, afin que chaque client puisse faire évoluer son site sereinement.
Le nom de domaine et l’hébergement sont souscrits au nom du client.
Bleu Rivage Studio peut accompagner le client dans ces démarches sans en devenir propriétaire.
Le client reste seul titulaire de ses accès.
Bleu Rivage Studio s’engage à réaliser les prestations avec le plus grand soin.
La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas :
de mauvaise utilisation du site par le client ;
de modification réalisée par un tiers ;
de panne de l’hébergeur ;
de force majeure.
Le design du site, son développement et ses éléments graphiques demeurent la propriété de Bleu Rivage Studio jusqu’au règlement intégral de la prestation.
Après paiement complet, le client devient propriétaire du site réalisé, à l’exception des licences tierces éventuellement utilisées.
Bleu Rivage Studio se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du client.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les clients consommateurs disposent d’un délai légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Toutefois, si le client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur ce site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les juridictions françaises seront compétentes.